Les médecins consacrent un temps administratif important à la délivrance de certificats médicaux inutiles, c’est-à-dire dont la production n’est exigée par aucun texte législatif ou règlementaire. Les certificats médicaux ne sont nécessaires que dans certaines situations précises et leur délivrance est soumise à l’examen médical du patient venu consulter pour en faire la demande. 

PRATIQUE SPORTIVE

En fédération ou fédération sportive scolaire pour les personnes mineures
En fédération pour les personnes majeures
Hors fédération pour les personnes mineures et les personnes majeures.

PETITE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE
Crèche
École
Participation au cours d'éducation physique et sportive
Cantine

Se référer à  ameli.fr Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire ?  

ou    Simulateur certificat médical crèche - école

et  Rationalisation des certificats médicaux  sur santé.gouv.fr -annexe_certifs_medicaux.pdf

Mis à jour le 03 Janv. 2025